Disclosures Statistiques et Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'association TONI SPORT TEAM POLI publie l'ensemble des informations réglementaires relatives à l'exploitation et à la publication de cette plateforme institutionnelle d'intérêt général.
- Propriétaire légal : Association TONI SPORT TEAM POLI, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 (But non lucratif).
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W2B2002431, enregistré auprès de la Préfecture de Haute-Corse.
- Identifiant SIREN : 530703792 | Identifiant SIRET : 530 703 792 00010
- Adresse du Siège Social : 1 RUE DU DOCTEUR MORUCCI, 20200 BASTIA, Corse.
- Directeur de la Publication : Le Bureau Collégial de l'association. Secrétariat permanent joignable par téléphone au +33 6 31 21 95 37.
- Éditeur responsable du portail : M. Rahman (Secrétariat de l'onboarding).
- Hébergement de la plateforme : Google Cloud Platform (Cloud Run containers), Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris.
Déclaration RGPD (Protection des Données Personnelles)
L'association TONI SPORT TEAM POLI applique une politique stricte de confidentialité des données, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée.
Aucune collecte automatisée de données personnelles n'est effectuée à des fins commerciales, de revente publicitaire, ou de ciblage mercantile. Les seules informations collectées sur le portail proviennent de la saisie volontaire de l'utilisateur au travers de nos formulaires d'intérêt général (Contact, Onboarding Bénévolat). Ces informations sont exclusivement réservées au traitement interne de vos sollicitations par notre bureau.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par courrier postal adressé au siège social ou par courrier électronique permanent : rahmanmizanur7123@gmail.com.
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